Politique de confidentialité
INTRODUCTION
Le respect de votre vie privée est important pour nous. C’est pourquoi, à travers ce document, nous vous expliquons notamment quelles sont les données que nous collectons auprès des utilisateurs, comment nous les utilisons et à quelles fins. Les personnes de plus de 14 ans peuvent s’inscrire en tant qu’utilisateurs sans avoir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Dans le cas d’enfants de moins de 14 ans ou identifiés comme « n’ayant pas la capacité d’exprimer leur consentement », le consentement parental, ou du tuteur ou du représentant légal sera systématiquement requis.
Pour information, nous vous demanderons uniquement les informations dont nous avons réellement besoin pour les services requis ; nous ne les partagerons jamais avec des tiers, sauf si nous y sommes légalement obligés ou avec votre autorisation préalable ; et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins non indiquées préalablement.
En tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement et de manière régulière cette politique de confidentialité. Vous devez également la consulter chaque fois que vous entrez vos données personnelles car ce document peut être modifié. En effet, le fournisseur peut modifier tout type d’informations qui apparaît sur le site pour se conformer à la réglementation ou mettre à jour la politique, sans obligation d’en informer au préalable les utilisateurs, une publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Identité : ARECASA (également le fournisseur)
NIF : A08550006
Adresse postale : Carrer de sa Torol·lera s/n, 07740 Arenal d’en Castell MINORQUE (Îles Baléares).
E-mail : hola@vivalapepamenorca.es
ARECASA, en tant que responsable du site web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et aux autres réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, et conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), vous informe de la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, afin de garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.
MÉTHODE DE COLLECTE DES DONNÉES et TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES : voici les données que nous collectons et la façon dont nous les obtenons :
- Via le formulaire de contact : nom, e-mail, âge, téléphone
- Via le formulaire d’inscription à la newsletter : nom, e-mail
Les catégories de données particulièrement sensibles ne sont pas traitées.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivantes, après avoir donné votre accord pour chacune des finalités dans la section correspondante du site web :
- formulaire de contact: pour répondre aux questions et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur ;
- formulaire d’inscription à la newsletter : pour envoyer des communications publicitaires commerciales par e-mail, SMS, via les communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, si l’Utilisateur y a expressément consenti
- Autres finalités :
o Effectuer les démarches commerciales, administratives, fiscales, comptables nécessaires à la législation en vigueur ;
o Connaître votre opinion et améliorer les services fournis par le site web ;
o Réaliser des analyses de profils et de l’ergonomie du site web, par le biais de cookies (mentionnés dans la Politique en matière de cookies) ;
o Réseaux sociaux : l’utilisation des réseaux sociaux est précisée dans la rubrique correspondante.
Utilisation des photographies : les photographies qui sont mises en ligne sur le site sont la propriété d’ARECASA, y compris celles des mineurs, pour lesquelles l’autorisation préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu via la signature des formulaires prévus à cet effet pour les centres dont dépendent les mineurs. Cependant, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice de leurs droits, et toujours après qu’une demande préalable soit formulée par écrit, peuvent signaler leur refus quant à l’utilisation de l’image du mineur ; dans ce cas, l’image apparaîtra pixélisée
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en envoyant un courrier avec pour objet « Se désabonner » dans un e-mail récapitulatif.
Conformément à la LSSICE, ARECASA ne pratique pas de SPAM, par conséquent, il n’envoie pas d’e-mails commerciaux s’ils ne sont pas préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications qu’il reçoit de la part du fournisseur, l’utilisateur a la possibilité de révoquer son consentement exprès à recevoir nos communications.
Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites, sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction judiciaire.
Vous ne serez pas soumis à des décisions fondées sur des traitements automatisés ayant des effets sur vos données.
INTÉRÊT LÉGITIME DU TRAITEMENT
Le traitement des données repose sur la base légale du consentement donné au moment de fournir vos données dans le formulaire qui correspond pour atteindre les finalités, au moment d’indiquer votre choix dans la case à cocher.
L’offre prospective ou commerciale de produits et services est fondée sur le consentement qui est demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat d’abonnement.
Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou ne pas accepter cette politique de confidentialité résulte en une impossibilité d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.
Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, l’intérêt légitime pour le développement des obligations administratives, fiscales et comptables qui sont nécessaires en vertu de la législation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :
Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale qui nous lie ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’effacement, d’opposition ou de révocation du consentement. Même après avoir correctement exercé vos droits, nous devrons conserver vos données dûment bloquées pendant la durée des délais prévus légalement dans les dispositions applicables.
DESTINATAIRES DE CESSIONS OU DE TRANSFERTS :
ARECASA n’effectue aucune cession ou transfert de données ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’UE. Le fournisseur ne communiquera des informations aux forces de sécurité que sur ordre du tribunal ou pour respecter une norme prévue par la loi, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou de supprimer le compte s’il existe des preuves d’une possible infraction commise pas l’utilisateur. Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose le fournisseur à ce moment-là.
Les informations que vous nous fournissez via ce site web seront stockées sur les serveurs d’ARECASA, sous-traités auprès de la société qui fournit le service d’hébergement web. Le traitement des données de l’entité est réglementé par un contrat de traitement des données entre le fournisseur et cette société.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :
En tant qu’utilisateur concerné, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants auprès d’ARECASA en envoyant un courrier à l’adresse postale indiquée dans l’en-tête ou en envoyant un e-mail à l’adresse hola@vivalapepamenorca.es, en indiquant comme objet : « PROTECTION DE DONNÉES : DROITS DES INTÉRESSÉS », et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité ou tout document juridiquement similaire, comme indiqué par la loi.
Les droits :
- Droit d’accès : permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données personnelles soumises à traitement.
- Droit de rectification : permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement: permet de supprimer les données inadéquates ou excessives
- Droit d’opposition: droit de l’intéressé de ne pas procéder au traitement de ses données personnelles ou d’y mettre fin.
- Limitation du traitement : implique le gel des données personnelles conservées, afin de limiter leur traitement futur, pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Portabilité des données : mise à disposition des données faisant l’objet du traitement à l’intéressé, afin que celui-ci puisse librement les transmettre à un autre responsable.
- Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets ou ayant un impact significatif
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de ce dernier.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous considérez que vos droits peuvent avoir été bafoués en ce qui concerne la protection de vos données (www.aepd.es).
MESURES DE SÉCURITÉ :
Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le fournisseur a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires afin de garantir la sécurité dans le traitement des données et pour éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie et de la nature des données stockées. De la même manière, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement sur des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et dans des centres sont conformes aux exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.
LANGUE
La langue applicable à cette politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, s’il existe une contradiction avec l’une des versions fournies dans une autre langue, ce sera la version espagnole qui prévaudra.
ANALYSES DE PROFILS
Les informations fournies via les différents formulaires, lors de l’interaction avec le site web et toute autre donnée fournie lors de la navigation, y compris les informations fournies par les cookies en relation avec les habitudes de navigation, impliquent l’acceptation du traitement de ces données, qu’elles soient segmentées ou catégorisées afin de les appliquer à l’activité liée à la gestion de l’administration générale, de l’information, de la commercialisation des espaces publicitaires, du profilage, de l’analyse des demandes formulées par les utilisateurs/clients, de l’étude statistique des services et contenus utilisés, des goûts et préférences, des sondages ou formulaires. Les données utilisées pour le profilage ne permettent pas d’identifier les utilisateurs, mais uniquement de représenter graphiquement le type de public qui interagit avec le site web, l’âge, le pays, le genre, etc.
L’utilisateur qui accède à ce site web consent explicitement à l’utilisation de ces informations génériques pour le profilage, la segmentation et la catégorisation des données aux fins décrites dans la section précédente.
RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons qu’ARECASA peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui s’abonnent aux réseaux sociaux (et/ou établissent un lien ou une connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles d’ARECASA sera régi par la présente, tout comme les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres au réseau social, selon les cas, et préalablement acceptées par l’utilisateur.
ARECASA traitera vos données afin de gérer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer sur les activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par la réglementation relative aux Réseaux Sociaux.
La publication de contenu est interdite :
– Lorsque le contenu est supposément illégal au regard des réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu’il résulte en des activités supposément illégales ou qui contreviennent au principe de la « bonne foi ».
– Lorsque le contenu bafoue les droits fondamentaux des personnes, ne respecte pas les règles de la politesse sur le réseau, est offensant ou peut engendrer une opinion négative chez nos utilisateurs ou des tiers et en général quel que soit le contenu qu’ARECASA juge inapproprié.
– Et, de manière générale, lorsque le contenu ne respecte pas les principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
De même, ARECASA se réserve le droit de retirer sans préavis, du site web ou du réseau social de l’entreprise, tout contenu jugé inapproprié.
Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles via le réseau social, ARECASA ne pourra être tenu responsable des mesures de sécurité applicables à la plate-forme et, s’il souhaite connaître ces mesures de sécurité, l’utilisateur doit consulter les conditions particulières correspondantes au réseau en question.
ENVOI DE CV
Dans le cas où l’utilisateur envoie son CV via notre site web, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de l’inclure dans les processus de sélection potentiels, après avoir effectué une analyse de son profil afin de permettre au responsable de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant. Nous vous informons qu’il s’agit de la seule procédure officielle pour l’envoi de votre CV. Les CV envoyés par un autre canal ne seront pas acceptés. En cas de modification des données communiquées, veuillez nous en informer par écrit le plus rapidement possible, afin que nous puissions les mettre à jour.
Les données seront conservées pendant une période maximale d’un an. Passé ce délai, les données seront supprimées, garantissant ainsi le respect de la confidentialité tant dans le traitement des données que dans leur destruction. C’est pourquoi, une fois ladite période écoulée, et si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection proposés par le responsable, veuillez nous envoyer à nouveau votre CV.
Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux sociétés membres de notre groupe pendant la durée de conservation de votre curriculum et aux fins précédemment indiquées.
ABONNEMENT AU BLOG
Dans le cas où l’utilisateur s’abonne au blog, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour gérer votre abonnement au blog d’informations avec une notification en cas de mise à jour. Les données sont conservées tant qu’un intérêt commun au maintien du traitement existe. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à ladite finalité, elles seront supprimées en appliquant les mesures de sécurité adéquates afin de garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.
PARTICIPATION À DES FORUMS
Dans le cas où l’utilisateur souhaite participer aux forums sur le site web, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de réguler sa participation au forum. Tout enregistrement ou transmission de données personnelles que l’utilisateur de ce forum fournit implique la connaissance et l’acceptation sans équivoque des Mentions légales et de la Politique de confidentialité présentes sur le site. Les données sont conservées tant qu’un intérêt commun au maintien du traitement existe. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à ladite finalité, elles seront supprimées en appliquant les mesures de sécurité adéquates afin de garantir la pseudonymisation des données (dans votre cas) ou leur destruction totale. Les publications seront visibles publiquement par les utilisateurs du forum en ligne.
ARECASA ne peut être tenu responsable du contenu publié sur le forum par un utilisateur enregistré. Le contenu publié n’engage que son auteur. L’auteur du commentaire s’engage à ne pas utiliser ce blog pour publier ou créer un lien vers du contenu diffamatoire, abusif, haineux, menaçant, offensant, du spam ou similaire, ni du contenu pour adultes ou qui enfreint le droit d’auteur ou la loi et l’ordre public en général. Si d’après les modérateurs, les commentaires publiés peuvent nuire et/ou enfreindre les droits de tiers ou la loi, ces derniers pourront être supprimés sans aucune explication.
PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE
Dans le cas où l’utilisateur souhaite publier son avis sur le site web, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de répondre aux suggestions, expériences ou opinions présentées en lien avec les produits et/ou services publiées sur la page web, et ainsi pouvoir aider les autres utilisateurs. Les données sont conservées tant qu’un intérêt commun au maintien du traitement existe. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à ladite finalité, elles seront supprimées en appliquant les mesures de sécurité adéquates afin de garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les témoignages seront publiés sur notre site web. Les seules données personnelles du témoin qui seront publiées seront son nom.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’ARECASA se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter à toute nouvelle législation ou jurisprudence.
RÉVOCABILITÉ
Le consentement donné, tant pour le traitement que pour le transfert des données des personnes concernées, est révocable à tout moment en notifiant ARECASA selon les modalités définies dans la présente Politique pour l’exercice de leurs droits. Cette révocation ne sera en aucun cas rétroactive.
LÉGISLATION
D’une manière générale, les relations entre ARECASA et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, les tribunaux des îles Baléares étant compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à leur utilisation.