Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Raison sociale : ARECASA

Siège social : Carrer de sa Torol·lera s/n, 07740 Arenal d’en Castell MINORQUE (Îles Baléares)

NIF :  A08550006

Téléphone : (+34) 621 326 043

E-mail : hola@vivalapepamenorca.es

Site web : www.vivalapepamenorca.es

1. OBJET

ARECASA (ci-après dénommé le fournisseur) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui réglemente l’utilisation du site web www.vivalapepamenorca.es, avec lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et informer l’ensemble des utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.

Par le biais du site web, ARECASA offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le site web.

Toute personne accédant à ce site web en devient un utilisateur (ci-après dénommé l’utilisateur) ce qui implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

En tant qu’utilisateurs, il est impératif de lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque connexion au site web, puisque ces dernières peuvent être modifiées par le fournisseur qui se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs, une publication sur le site web du fournisseur étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web

Les services fournis par ARECASA sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services proposés par le fournisseur via le site web sont soumis au paiement d’un montant fixé dans les conditions générales.

2.2. Inscription des utilisateurs

D’une manière générale, la fourniture des services ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable de la part des Utilisateurs. Néanmoins, ARECASA conditionne l’utilisation de certains des services à l’inscription préalable de l’Utilisateur concerné. Cette inscription se fera selon les modalités expressément indiquées dans la section du service concerné.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. Pour cela, l’Utilisateur s’engage à assurer l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux services. L’Utilisateur sera responsable de l’actualisation continue des informations fournies à ARECASA afin qu’elles correspondent toujours à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable en cas de déclarations fausses ou inexactes et pour tout préjudice causé au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent systématiquement obtenir au préalable l’accord de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont reconnus comme les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La détermination des responsabilités dans le contenu spécifique auquel les mineurs ont accès leur revient, c’est pourquoi s’ils accèdent à un contenu inapproprié sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter le contenu disponible et qui, même s’ils ne sont pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs ont accès.

2.5. Obligation de faire un usage approprié du site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi que dans le respect de la morale et des bonnes pratiques. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, allant à l’encontre des droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou bafoue les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;

(b) induit, incite ou favorise des actions criminelles, humiliantes, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou favorise des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de la personne ;

(e) nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou fournies par un tiers.

Ce site web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent et rendent impossible l’accès au site web.

ARECASA n’offre aucune garantie et ne peut être en aucun cas tenu responsable des dommages et préjudices de toute sorte qui peuvent résulter de l’absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ces services et contenus ; l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ; la négligence, l’utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et aux conditions d’utilisation ; ou le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des actions à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4. COOKIES

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5. LIENS (LINKS)

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ARECASA publiera ces liens jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le fournisseur ou l’annonceur, et ne sera en aucun cas responsable même si ces annonces sont indexées par d’autres moteurs de recherche en dehors de ce site web.

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Toutefois, ARECASA vous informe que toute relation contractuelle ou non contractuelle que l’utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs via le lien fourni par ce site, sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou le tiers. ARECASA décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes qui pourraient être causés par la fourniture de services et/ou les relations contractuelles ou non contractuelles établies entre l’utilisateur et les annonceurs ou tiers contactés via ce portail puisque le fournisseur n’agit qu’en tant qu’intermédiaire ou support publicitaire.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect absolu des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais de façon non limitative, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, si nécessaire, il possède la licence ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle.

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Vous pouvez envoyer vos observations concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur toute partie du contenu du site web, dans un e-mail récapitulatif via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des problèmes liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux des îles Baléares étant compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à leur utilisation.